12 août 2016

Petit lexique des notions et expressions du monde de l’habitation

Afin de favoriser un dialogue sans ambiguïtés entre nous et avec nos partenaires, il est important de clarifier certaines notions qui sont souvent confondues. Voici donc quelques éclaircissements.

Logement abordable

Un logement abordable est simplement un logement loué à un prix accessible pour les locataires à qui il est destiné. Au Québec, on considère généralement qu’un logement est abordable si le loyer représente moins de 25 % du revenu du ménage y habitant. La notion de logement abordable se limite au prix du loyer payé par le locataire. Un logement abordable peut-être de propriété privée, publique ou communautaire. La principale critique touchant le logement abordable est qu’il n’offre pas une solution pérenne, car le mode de propriété et de gestion du logement abordable n’exclut pas la recherche de profits. La satisfaction des besoins et la réalisation du droit au logement sont une conséquence d’un projet de logements « abordables » et non pas l’objectif de celui-ci. Les programmes de Suppléments au loyer sur le marché privé représentent une manière de rendre un logement abordable. Par contre, si le propriétaire décide de ne plus offrir ses logements pour le programme ou si le gouvernement met fin à celui-ci, le logement cessera probablement d’être « abordable ». Subventionner la construction de logements privés en échange d’un engagement d’exiger des loyers à bas prix pendant une période de temps prédéterminée (cinq, dix, quinze ans) est une autre formule connue.

Logement social

Le logement social vise d’abord et avant tout à répondre de manière pérenne au droit et au besoin à un logement de qualité par le biais d’immeubles dont la propriété est collective. Le logement social inclut l’ensemble des logements appartenant aux autorités publiques ou au mouvement communautaire. En logement social, les loyers perçus servent à payer les coûts de développement, d’exploitation et d’entretien des immeubles ainsi que les services offerts aux locataires, sans recherche de profit.

Logement public

Le logement public est constitué des immeubles d’habitation appartenant à l’État qui en assure également le financement et la gestion, dans le cas du Québec le plus souvent par le biais d’un office municipal d’habitation. Le logement public est un sous-ensemble du logement social. Les HLM représentent l’expression la plus connue du logement public au Québec et au Canada

Logement communautaire

Le logement communautaire est un autre sous-ensemble du logement social, il se distingue en ce qu’il est développé et géré dans un esprit de prise en charge par la communauté. Les animateurs principaux à l’origine des projets sont généralement des groupes sociaux (locataires, femmes, aînés, handicapés, vétérans, etc.), des associations caritatives (lions, kiwanis, chevaliers de Colomb, etc.), des communautés religieuses ou des fondations qui cherchent à résoudre les problèmes d’habitation dans leur milieu. Les OSBL et les coopératives sont les formules les plus courantes du logement communautaire

Excédents, profits et surplus

Même si les loyers d’un immeuble sont abordables, il arrive régulièrement (surtout une fois l’hypothèque payé) que les loyers d’un immeuble génèrent plus d’argent que les coûts associés à son développement, son entretien et sa gestion. Il dégage alors un excédent. Si le propriétaire de l’immeuble est une personne ou une entreprise privé à but lucratif, cet excédent devient un profit. Le profit lui appartient et il en fait ce qu’il désire (prime de profit aux gestionnaires, distribution de dividendes aux actionnaires, voyage, achat une résidence personnelle, distribution de cadeaux à ses proches, investissements dans d’autres entreprises, etc.).

Si le propriétaire de l’immeuble est un groupe communautaire ou l’État, l’excédent est un surplus, et cet argent doit être consacré à la mission de l’organisme. Dans le cas de l’État, ce devrait être le bien commun (santé, éducation, habitation, sécurité, etc.). Dans le cas d’un organisme communautaire, l’argent doit être consacré à l’amélioration du sort des locataires (baisse des loyers, amélioration des services, rénovation de l’immeuble, etc.) ou de la communauté (développement de nouveaux projets d’habitation, soutien à d’autres initiatives communautaires comme des cuisines collectives, des salles de communautaire, de l’animation sociale, etc.).

Voyez aussi notre lexique des assurances