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Lettre ouverte : À la rue dans l’indifférence
23 juillet 2020

Lettre ouverte : À la rue dans l’indifférence

À la rue dans l’indifférence,

Le 1er juillet 2020 a laissé plus de 350 ménages Québécois sans logis. Si ces 350 familles, principalement menées par des femmes, des personnes seules, ou des personnes âgées, avaient été propriétaire d’une résidence inondée dans un même quartier, elles auraient au moins pu compter sur la visite du premier ministre et quelques tweet de politiciens leur témoignant leur solidarité en se faisant photographier avec un sac de sable.

Elles auraient pu témoigner de leur situation et le premier ministre, en bottes d’eau devant les caméras, leur aurait accordé l’aide du gouvernement comme ce fut le cas au printemps 2019, alors que le gouvernement dépensait, avec raison, plusieurs centaines de millions pour venir en aide aux propriétaires sinistrés.

Depuis le 2 juillet, c’est dans l’indifférence gouvernementale que ces ménages se retrouvent à la rue. À ce terrible décompte, il faut ajouter les familles qui ont dû accepter un logement trop petit, trop cher, en mauvaise condition, loin de leur quartier, de l’école de leurs enfants, des transports en commun et des services publics.

À l’approche du deuxième anniversaire du gouvernement en place, on peut maintenant dire que le gouvernement de la Coalition Avenir Québec (CAQ) continue et accentue les dépenses discriminatoires en habitation mises de l’avant par le Parti libéral du Québec (PLQ) envers les locataires, les personnes les plus démunies du Québec, et surtout, les femmes.

Alors que les dépenses gouvernementales ont augmenté de 12 milliards depuis 2017, les sommes octroyées au développement de logements sociaux sont demeurées pratiquement les mêmes dans les budgets 2017-2018-2019.

Dans son budget 2020-2021, dévoilé à l’aube de la pandémie, le gouvernement a réduit le financement au programme de construction de logements sociaux et communautaires, Accès-Logis, de 110 millions de dollars. C’est un des rares programmes ayant subi des coupures de la CAQ.

Pourtant, dans ce même budget, le gouvernement annonçait une nouvelle dépense récurrente de 182 millions de dollars afin de réduire les taxes scolaires des propriétaires privés. À la veille du 1er juillet, le gouvernement devançait la réduction des taxes scolaires, prévue en 2021-2022,  en y accordant 170 millions supplémentaires. Il offrait aussi une maigre somme de 21 millions supplémentaire en supplément aux loyers dans le marché privé, laquelle restera majoritairement dans les coffres de l’état, faute de logements disponibles et en vertu de normes insensées.

Durant l’année en cours, et de surcroît en pleine crise du logement, le gouvernement du Québec dépensera de manière récurrente près de 1,2 milliard $ en réduction des taxes scolaires des propriétaires privés. C’est deux fois plus que le budget de dépenses au financement des activités de la Société d’habitation du Québec et à l’entretien des habitations à loyer modique (HLM), ainsi qu’au programme Accès-Logis.

La non-imposition des gains en capitaux sur les résidences principales et la réduction des taxes scolaires, principales dépenses publiques en habitation, favorisent les ménages les plus riches qui vivent dans les grands centres urbains. Elles sont discriminatoires envers les femmes, les personnes racisées et les personnes handicapées qui sont plus souvent locataires.

Même pour les femmes chefs de ménage et propriétaires, cette formule est discriminatoire, compte tenu que les ménages dont le soutien principal est une femme gagnent un revenu moyen de 19 000$ inférieur à celui des ménages soutenus principalement par des hommes et que généralement la valeur de leurs actifs immobiliers est moindre.

La réduction des budgets pour la construction de logements sociaux va complètement à l’encontre des priorités du gouvernement comme l’économie, la réussite éducative et la santé. Les actions du Ministre délégué à la Santé, Lionel Carmant, pour prévenir la violence envers les enfants, les réactions de la Ministre Marguerite Blais, responsable des Aînés et des Proches aidants, sur notre traitement collectif des personnes âgées ainsi que les réactions de la Ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest, face aux dénonciations de violence envers les femmes  survenues ces derniers jours manquent de sincérité étant donné l’indifférence du gouvernement envers leurs conditions d’habitations, un facteur fondamental dans les drames que vivent ces citoyennes.

Les investissements faits pour ces priorités ne peuvent avoir un impact si les personnes ciblées ne peuvent habiter un logement adéquat et abordable.

Il est plus que temps que le gouvernement du Québec fasse des dépenses équitables entre les hommes et les femmes de même qu’entre les propriétaires privés et les locataires en habitation.

Ces investissements pourraient commencer par la mise en place d’un vaste chantier de constructions de logements sociaux et communautaires, soit un minimum de 5000 unités par année durant les 5 prochaines années, pour un coût de 5 milliards sur 35 ans.

Comme le gouvernement du Québec dépensera 42 milliards en réduction de taxes scolaires durant cette période, nous ne pouvons que constater que nous avons les moyens collectifs de faire mieux en qualité et en quantité pour régler définitivement la crise du logement. Ces investissements permettraient en outre de densifier nos villes, de réduire les gaz effet de serre et de réduire les dépenses du ministère de la Santé de 1,25 milliards par année.

Parution d’une enquête sur les conditions d’habitation de 1000 ménages locataires de l’agglomération de Longueuil
16 juin 2020

Parution d’une enquête sur les conditions d’habitation de 1000 ménages locataires de l’agglomération de Longueuil

Dans le cadre d’un lancement virtuel, les membres du comité-recherche de la Coalition des organismes de l’agglomération de Longueuil pour le droit au logement ont présenté les résultats d’une vaste enquête sur les conditions de vie et d’habitation de 1000 ménages locataires de l’agglomération de Longueuil.

Il y a urgence d’agir car l’enquête démontre hors de tout doute que plusieurs ménages locataires vivent dans des logements insalubres dont ils sont littéralement prisonniers et que ce sont les groupes sociaux les plus vulnérables, marginalisés et racisés qui sont les plus touchés. Marie-Christine Plante, adjointe à la direction à Carrefour pour Elle et membre du comité-recherche, mentionne : « L’analyse différenciée selon les sexes révèle que les femmes monoparentales vivent des enjeux significatifs. Elles sont plus sujettes à vivre de la discrimination, du harcèlement et de la violence. Elles sont plus nombreuses à avoir de la difficulté à se trouver un logement et lorsqu’elles en ont un, elles le paient plus cher et rencontrent souvent plus de cinq problématiques en ce qui a trait à l’insalubrité.»

Il y a urgence d’agir car le territoire de l’agglomération de Longueuil doit rapidement devenir le théâtre d’un grand chantier de développement de logements sociaux dans les prochaines années afin d’assurer et de bonifier la quantité et la qualité de l’offre locative aux ménages locataires.

Pour sortir les gens des logements insalubres, il faut absolument que les municipalités fassent preuve de leadership en se dotant d’un plan de développement de logement social pour les prochaines années. Il faut une minimum de 500 unités par années sur 5 ans sur le territoire de l’agglomération de Longueuil pour répondre à la pénurie de logement de qualité qui fait rage en ce moment. Il est également primordial que les villes mettent en place une réserve foncière de terrain destiné spécifiquement au développement de logement social et communautaire.

Le comité-recherche croit également que les ménages locataires doivent être au cœur des travaux et des actions qui seront portés dans le milieu. C’est pourquoi un travail de mobilisation générale des locataires, s’appuyant sur les résultats du portrait et de ses recommandations, sera entrepris dès l’automne 2020 afin de développer et mettre en œuvre un « Plan d’action pour les mal-logé.es ». Ce plan d’action aura entre autres comme objectif de donner la parole au mal-logé.es et de faire entendre cette parole auprès des instances et de planifier des actions politiques et de mobilisation afin de gérer les changements structurels nécessaires sur le plan local.

Nouvelle tirée du communiqué de presse émis le 11 juin 2020 (parution intégrale).
Lisez le rapport complet de l’enquête.

 

Des témoignages éclairants aux audiences de la Commission populaire pour l’Action communautaire autonome en Montérégie
20 novembre 2015

Des témoignages éclairants aux audiences de la Commission populaire pour l’Action communautaire autonome en Montérégie

Châteauguay, 20 novembre 2015 – Une soixantaine de personnes œuvrant dans des groupes d’action communautaire autonome de la Montérégie participaient aux audiences de la Commission populaire pour l’action communautaire autonome ce mercredi 18 novembre à Carignan.

Les commissaires Christian Vanasse, auteur, humoriste et membre des Zapartistes, Caroline Meunier du Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec et Claudine Laurin du Réseau québécois des OSBL d’habitation du Québec, ont entendu les témoignages éclairants d’une quinzaine de groupes d’ACA, provenant de différents secteurs d’intervention.

Martin Bécotte de la Fédération des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie a ouvert la Commission en révélant que le secteur communautaire et de l’économie sociale avait des impacts économiques supérieurs pour le Québec que le secteur minier et pétrolier, représentant 9 fois plus d’emplois.

« Alors que le gouvernement espère des retombées fiscales de 2,2 milliards de dollars avec le Plan Nord d’ici l’année 2035, celui-ci s’apprête à y investir 1,339 milliard de dollars d’ici 2020, soit 133 000 $ pour chacun des 10 000 emplois qu’il espère créer. En comparaison, le maintien de chacun des 159 000 emplois dans le secteur communautaire et de l’économie sociale coûtera au gouvernement 28 899$ d’ici l’année 2020. Ces montants semblent une aubaine pour la création d’emploi par rapport au 588 000 $ investi pour chacun des 1700 emplois de la Cseries. Les emplois créés par le secteur communautaire ne demandent pas de lourds investissements en infrastructure et développement de services à la population et nos travailleurs paient eux leurs impôts au Québec, pas dans les paradis fiscaux.»

Les organismes ont par la suite mis en lumière les impacts positifs de leur travail dans la société. « Je constate l’incroyable contribution des groupes communautaires à la société. Votre rôle est méconnu et mériterait d’être davantage souligné et partagé à l’ensemble de la population » a commenté M. Christian Vanasse, commissaire, en s’adressant aux participant-es.

Les groupes ont rappelé qu’un financement adéquat, stable et récurrent est essentiel pour leur permettre de pleinement remplir leur mission, reconnue par le gouvernement.  « La liste des impacts du sous-financement chronique et de la non-indexation est longue. Vos témoignages évoquent l’incapacité de répondre aux besoins criants, les mises à pied temporaires et définitives des travailleuses et travailleurs, le précieux temps investit dans la recherche de financement et dans la reddition de comptes. Le non-respect de la Politique de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire par le gouvernement atteint réellement l’autonomie des organismes » a déclaré Mme Caroline Meunier.

Parmi les éléments marquants des témoignages, deux femmes ayant résidé à la Re-Source, une maison d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale, ont témoigné que l’organisme leur avait littéralement sauvé la vie, mais que d’année en année, le groupe peine à boucler leur budget, à cause de l’indexation du financement en deçà du coût de la vie.

Également, une représentante des organismes famille a souligné l’absurdité d’une Fondation Chagnon qui se paient des publicités à la télévision sur des principes d’éducation parentale, alors que les organismes familles font ce type d’intervention depuis 40 ans sans une juste reconnaissance du ministère de la Famille et aucune indexation de leur financement depuis 10 ans. Ces situations obligent les organismes à dépenser une énergie importante à des activités d’autofinancement pour offrir des services par et pour la collectivité, alors que le gouvernement soutient des fondations privées, comme celle du Docteur Julien, sans reddition de compte publique, qui viennent dédoubler les services offerts par les organismes dans les communautés.

Un organisme en environnement a témoigné n’obtenir aucun financement public malgré les engagements de la Politique de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire et dit ne plus pouvoir prendre position sur les politiques gouvernementales afin de garder son droit d’émettre des reçus de charité.

Les mesures d’austérité accentuent cette situation qui perdure depuis plusieurs années. « Les orientations politiques du gouvernement augmentent la détresse des citoyens et citoyennes et ont des conséquences dramatiques pour les gens que vous aidez et défendez, on n’a qu’à penser au projet de loi 70 sur la réforme de l’aide sociale » a mentionné Mme Claudine Laurin.

Héritage Saint-Bernard, un autre groupe environnemental, a d’ailleurs témoigné avoir aboli deux postes en éducation suite aux annulations d’activités pédagogiques des écoles de la région, qui elles aussi subissent les mesures d’austérité et n’ont plus les moyens d’offrir ces sorties aux élèves. « Une activité pédagogique importantes afin d’inculquer aux élèves des valeurs de développement durable, pour certains élèves c’est une première sortie dans un milieu naturel » disaient leurs représentants.

Les participant-es ont conclu la journée en rappelant l’importance de demeurer solidaires et mobilisés pour poursuivre les revendications. Une œuvre collective a d’ailleurs été créée afin de souligner, à travers l’histoire, les luttes auxquelles a participé le mouvement communautaire.

Rappelons que la Commission populaire pour l’ACA a été mise sur pied par le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA). La tenue de ces audiences n’est qu’une étape dans le cadre de la campagne Action communautaire autonome : Actions gouvernementales exigées du RQ-ACA. D’autres actions sont à prévoir afin d’interpeler les député-es de la région et le gouvernement du Québec sur la précarité dans laquelle se réalise le travail des organismes d’ACA, et ce, principalement dû au manque de financement adéquat.

 

Pour plus de détails sur la campagne : www.mobilisationaca.com

Pour information : 514 531-9249 info@frohm.org

Les Villas des Monts de Sutton applaudissent les modifications proposées par le ministre Gaétan Barrette à la certification des résidences pour personnes âgées
9 novembre 2015

Les Villas des Monts de Sutton applaudissent les modifications proposées par le ministre Gaétan Barrette à la certification des résidences pour personnes âgées

Sutton, le 9 novembre 2015 – En présence du maire de Sutton, monsieur Louis Dandenault et de 35 locataires des Villas des Monts de Sutton, les membres du conseil d’administration se disent très heureux des modifications proposées par le ministre Gaétan Barrette à la certification des résidences pour personnes âgées.

À la suite de l’adoption de normes de certification des résidences pour aînés en 2013, les Villas des Monts de Sutton ont dû en juin 2015 réduire leurs services et se décertifier afin d’éviter des augmentations de loyer de 300 $ par mois aux 40 ménages de personnes âgées de cet immeuble de logement social et communautaire. Le règlement les aurait obligés à embaucher du personnel pour surveiller les locataires 24 heures par jour. Le nouveau projet de règlement proposé leur permettrait de réintégrer la certification.

Le projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés fait actuellement l’objet de consultations. Pour les OSBL d’habitation comme les Villas des Monts, le nouveau règlement reconnaît la validité des mécanismes de surveillance communautaire et bénévole comme ceux qui sont en place à Sutton.

Étant donné que le décret publié avec le projet de règlement prévoit que :

« Pendant le délai de publication préalable du projet de Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, le ministre de la Santé et des Services sociaux veut obtenir les commentaires des personnes ou intervenants concernés par les règles régissant les résidences privées pour aînés ainsi que ceux de l’ensemble de la population sur les nouvelles règles proposées; »

Le conseil d’administration des Villas des Monts de Sutton veut exprimer à la population et aux élus l’importance que les modifications proposées soient adoptées afin d’éviter que les personnes âgées locataires de la Villa des Monts subissent des hausses de loyers de 300 $ par mois.

Selon le directeur du Réseau québécois des OSBL d’habitation, Monsieur Stéphan Corriveau, « les études démontrent que bien que cela soit spectaculaire, peu de personnes âgées décèdent dans des incendies, mais que bien au contraire les décès prématurés de personnes âgées et l’accélération de la détérioration de leur santé sont surtout dus à la pauvreté et aux conditions de logement inadéquates ». À 75 ans, 50 % des ménages aînés locataires vivent dans un logement inabordable. Dans sa forme actuelle, le règlement impose aux immeubles de logement pour personnes âgées avec des repas des normes de surveillance aussi exigeantes que les résidences pour aînés qui offrent des soins de santé.

D’ici l’adoption et l’entrée en vigueur du projet de règlement, le gouvernement a adopté un décret qui prolonge les mesures transitoires. Dans ces circonstances, le conseil d’administration et les locataires des Villas des Monts, la Fédération des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie ainsi que le RQOH souhaitent que la résidence puisse réintégrer rapidement la certification, ce qui permettra aux locataires de retrouver le crédit d’impôt pour maintien à domicile qu’ils ont perdu, ce qui leur évitera une perte de revenu de plus de 100 $ par mois.

Des modifications attendues

À la suite du dépôt du nouveau projet de règlement, le RQOH s’est « globalement réjoui » des modifications proposées, tout en exprimant certaines préoccupations.

Avec ce projet de règlement, les résidences privées pour aînés seront désormais classifiées en quatre catégories, plutôt que deux comme c’est le cas actuellement. Comme auparavant, ce sont les types de services offerts qui distingueront celles s’adressant à des personnes âgées autonomes ou semi-autonomes.

Comme l’organisme n’offre que des services de base et s’adresse à une clientèle autonome, les Villas des Monts seraient considérées en vertu du nouveau règlement comme une résidence de catégorie 1. Les nouvelles règles leur permettront de réintégrer la certification tout en maintenant le système de surveillance communautaire impliquant des bénévoles, lequel a fait ses preuves.

En effet, dans la nouvelle réglementation, les RPA de catégorie 1 (qui n’offrent ni services d’assistance personnelle, ni soins infirmiers) et qui comportent moins de 50 unités locatives ne seront plus tenues d’assurer la présence en tout temps d’un membre du personnel possédant une formation de préposé. Elles pourront faire appel à un résident, un locataire surveillant ou un bénévole ayant reçu les formations de secourisme général et de réanimation cardiorespiratoire et pouvant être joint sans délai.

La nouvelle réglementation reconnaît que les ensembles d’habitation pour aînés autonomes ne sont pas et ne devraient pas être assimilés à des institutions de santé. En choisissant d’habiter dans un OSBL d’habitation de ce type, les locataires aînés n’ont aucunement renoncé à leur autonomie et ils ont encore moins voulu se retrouver dans un environnement de type CHSLD. Non seulement l’ancienne réglementation les traitait-elle ainsi, mais elle remettait en cause leur droit à un logement abordable en les forçant à assumer les coûts faramineux de leur propre surveillance, même si celle-ci s’avérait superflue !

Actuellement, quelque 495 projets d’habitation en formule OSBL comptent moins de 50 unités (toutes catégories confondues), ce qui correspond à 80 % de l’ensemble des projets OSBL-H pour aînés. C’est une majorité d’OSBL-H pour aînés – et de leurs locataires – qui bénéficieront des changements apportés aux exigences de surveillance dans les RPA de catégorie 1 et de moins de 50 unités.

Cela dit, et en dépit des représentations faites par le RQOH auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, le gouvernement n’a pas souhaité étendre cette formule (surveillance communautaire) aux RPA de catégorie 1 de plus de 49 unités. Celles-ci devront encore s’assurer de la présence en tout temps d’au moins un membre du personnel (deux pour celles de 200 unités ou plus). Le RQOH propose qu’à partir de 50 unités locatives, la surveillance puisse être exercée par deux bénévoles dans toutes les RPA de catégorie 1.

Par ailleurs, le gouvernement a profité de la révision du règlement pour rehausser les exigences imposées aux RPA de catégorie 4 (celles avec soins infirmiers) de 50 unités ou plus. Ces résidences devront en effet assurer la présence constante d’un membre du personnel de plus que ce qu’impose la réglementation actuellement en vigueur. Pour les OSBL-H dans cette situation, cela représentera une augmentation des frais d’exploitation considérable, qui pourrait les forcer à modifier leur offre de services et à en retrancher les soins infirmiers, au détriment des résidents qui y logent. Chose certaine, il leur sera impossible de faire assumer le fardeau de ces nouvelles exigences par leurs locataires, dont 80 % ont des revenus inférieurs à 20 000 $ par année. Le RQOH demande que des mesures compensatoires soient mises en place pour soutenir les organismes dont la viabilité sera compromise par le rehaussement des normes de surveillance.

Source : Martin Bécotte
Renseignements : martin.becotte@frohm.org
(514) 531-9249 \ (450) 201-0786

10 mars 2015

Unis pour le logement social et communautaire

La Fédération québécoise des municipalités et les acteurs de l’habitation sociale et communautaire demandent à Québec de reconduire le programme AccèsLogis.

Dans une sortie sans précédent, les grandes organisations municipales ainsi que les regroupements représentant l’ensemble des secteurs coopératif, de l’économie sociale et du milieu de l’habitation social et communautaire, ont demandé d’une seule voix au gouvernement du Québec de reconduire et de financer adéquatement le programme AccèsLogis, dans le prochain budget du Québec.

10_communique_renouvellement_acl_10_mars_2015

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