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Une Commission populaire pour l’Action Communautaire Autonome en Montérégie!
11 novembre 2015

Une Commission populaire pour l’Action Communautaire Autonome en Montérégie!

Châteauguay, 10  novembre 2015 – Les groupes d’action communautaire autonome de la Montérégie tiendront des audiences mercredi le 18 novembre prochain, de 9h à 16h, à la salle multifonctionnelle de Carignan (1555, rue de l’École), dans le cadre de la Commission populaire pour l’action communautaire autonome (ACA).

Les commissaires Christian Vanasse, auteur, humoriste et membre des Zapartistes, Caroline Meunier du Regroupement des groupes populaires en alphabétisation du Québec et Claudine Laurin du Réseau québécois des OSBL d’habitation du Québec, agiront à titre de commissaire et entendront les témoignages des groupes communautaires.

Les organismes mettront en lumière les impacts positifs de leur travail dans la société, mais également les difficultés rencontrées par le manque de reconnaissance et le sous-financement chronique. « Le non-respect du gouvernement de la Politique de reconnaissance et de soutien de l’action communautaire restreint la capacité des groupes à intervenir dans la communauté et nuit au développement de nouveaux organismes en réponse à de nouveaux besoins dans la communauté  » expliquent Martin Bécotte et Josée Harnois, répondants régionaux pour l’événement. Ils citent en exemple L’Élan des jeunes de Châteauguay, une Auberge du cœur qui accueille les jeunes itinérants depuis 2011, sans financement de base, dans une région en forte croissance où avant la mise sur pied de l’organisme, les jeunes en difficulté étaient déracinés de leur milieu et allaient grossir le nombre de jeunes dans les refuges de Montréal. « Le gouvernement doit respecter ses engagements, tel que le stipule la Politique, et placer les organismes communautaires au centre des pratiques sociales québécoises, reconnaître leur rôle dans le développement social et économique du Québec tout en maintenant leur autonomie et leur pouvoir d’initiative » ajoutent-ils.

Un financement adéquat, stable et récurrent est essentiel pour permettre aux groupes de pleinement remplir leur mission, reconnue par le gouvernement.  Les deux répondants régionaux ajoutent que tous les arguments du gouvernement pour justifier son investissement dans Bombardier et augmenter la dette du Québec s’appliquent au mouvement communautaire. Le financement supplémentaire du 345 millions demandé, en plus de nous permettre de venir en aide à des millions de Québécois-es, créerait 30 000 emplois et des retombées fiscales de 80 millions  au Québec et non dans les paradis fiscaux, selon notre analyse d’une note de la Direction de la recherche du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, intitulée « L’importance économique de l’action communautaire et bénévole au Québec ».

Cette commission fait écho aux revendications qui ont mené aux deux jours de grève du milieu communautaire les 2 et 3 novembre dernier. L’événement fait partie d’une campagne à l’échelle du Québec, Action communautaire autonome – Actions gouvernementales exigées, initiée par le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA). Une œuvre artistique collective et interactive relatant la force des luttes du mouvement d’ACA dans l’histoire prendra forme durant l’activité.

Pour plus de détails sur la campagne : www.mobilisationaca.com

Pour information : Martin Bécotte / 450-201-0786 / martin.becotte@frohm.org

Martin Bécotte

Directeur FROHME

9 novembre 2015

Les Villas des Monts de Sutton applaudissent les modifications proposées par le ministre Gaétan Barrette à la certification des résidences pour personnes âgées

COMMUNIQUÉ

Pour diffusion immédiate

Sutton, le 9 novembre 2015 – En présence du maire de Sutton, monsieur Louis Dandenault et de 35 locataires des Villas des Monts de Sutton, les membres du conseil d’administration se disent très heureux des modifications proposées par le ministre Gaétan Barrette à la certification des résidences pour personnes âgées.

À la suite de l’adoption de normes de certification des résidences pour aînés en 2013, les Villas des Monts de Sutton ont dû en juin 2015 réduire leurs services et se décertifier afin d’éviter des augmentations de loyer de 300 $ par mois aux 40 ménages de personnes âgées de cet immeuble de logement social et communautaire. Le règlement les aurait obligés à embaucher du personnel pour surveiller les locataires 24 heures par jour. Le nouveau projet de règlement proposé leur permettrait de réintégrer la certification.

Le projet de règlement sur la certification des résidences privées pour aînés fait actuellement l’objet de consultations. Pour les OSBL d’habitation comme les Villas des Monts, le nouveau règlement reconnaît la validité des mécanismes de surveillance communautaire et bénévole comme ceux qui sont en place à Sutton.

Étant donné que le décret publié avec le projet de règlement prévoit que :

« Pendant le délai de publication préalable du projet de Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés, le ministre de la Santé et des Services sociaux veut obtenir les commentaires des personnes ou intervenants concernés par les règles régissant les résidences privées pour aînés ainsi que ceux de l’ensemble de la population sur les nouvelles règles proposées; »

Le conseil d’administration des Villas des Monts de Sutton veut exprimer à la population et aux élus l’importance que les modifications proposées soient adoptées afin d’éviter que les personnes âgées locataires de la Villa des Monts subissent des hausses de loyers de 300 $ par mois.

Selon le directeur du Réseau québécois des OSBL d’habitation, Monsieur Stéphan Corriveau, « les études démontrent que bien que cela soit spectaculaire, peu de personnes âgées décèdent dans des incendies, mais que bien au contraire les décès prématurés de personnes âgées et l’accélération de la détérioration de leur santé sont surtout dus à la pauvreté et aux conditions de logement inadéquates ». À 75 ans, 50 % des ménages aînés locataires vivent dans un logement inabordable. Dans sa forme actuelle, le règlement impose aux immeubles de logement pour personnes âgées avec des repas des normes de surveillance aussi exigeantes que les résidences pour aînés qui offrent des soins de santé.

D’ici l’adoption et l’entrée en vigueur du projet de règlement, le gouvernement a adopté un décret qui prolonge les mesures transitoires. Dans ces circonstances, le conseil d’administration et les locataires des Villas des Monts, la Fédération des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie ainsi que le RQOH souhaitent que la résidence puisse réintégrer rapidement la certification, ce qui permettra aux locataires de retrouver le crédit d’impôt pour maintien à domicile qu’ils ont perdu, ce qui leur évitera une perte de revenu de plus de 100 $ par mois.

Des modifications attendues

À la suite du dépôt du nouveau projet de règlement, le RQOH s’est « globalement réjoui » des modifications proposées, tout en exprimant certaines préoccupations.

Avec ce projet de règlement, les résidences privées pour aînés seront désormais classifiées en quatre catégories, plutôt que deux comme c’est le cas actuellement. Comme auparavant, ce sont les types de services offerts qui distingueront celles s’adressant à des personnes âgées autonomes ou semi-autonomes.

Comme l’organisme n’offre que des services de base et s’adresse à une clientèle autonome, les Villas des Monts seraient considérées en vertu du nouveau règlement comme une résidence de catégorie 1. Les nouvelles règles leur permettront de réintégrer la certification tout en maintenant le système de surveillance communautaire impliquant des bénévoles, lequel a fait ses preuves.

En effet, dans la nouvelle réglementation, les RPA de catégorie 1 (qui n’offrent ni services d’assistance personnelle, ni soins infirmiers) et qui comportent moins de 50 unités locatives ne seront plus tenues d’assurer la présence en tout temps d’un membre du personnel possédant une formation de préposé. Elles pourront faire appel à un résident, un locataire surveillant ou un bénévole ayant reçu les formations de secourisme général et de réanimation cardiorespiratoire et pouvant être joint sans délai.

La nouvelle réglementation reconnaît que les ensembles d’habitation pour aînés autonomes ne sont pas et ne devraient pas être assimilés à des institutions de santé. En choisissant d’habiter dans un OSBL d’habitation de ce type, les locataires aînés n’ont aucunement renoncé à leur autonomie et ils ont encore moins voulu se retrouver dans un environnement de type CHSLD. Non seulement l’ancienne réglementation les traitait-elle ainsi, mais elle remettait en cause leur droit à un logement abordable en les forçant à assumer les coûts faramineux de leur propre surveillance, même si celle-ci s’avérait superflue !

Actuellement, quelque 495 projets d’habitation en formule OSBL comptent moins de 50 unités (toutes catégories confondues), ce qui correspond à 80 % de l’ensemble des projets OSBL-H pour aînés. C’est une majorité d’OSBL-H pour aînés – et de leurs locataires – qui bénéficieront des changements apportés aux exigences de surveillance dans les RPA de catégorie 1 et de moins de 50 unités.

Cela dit, et en dépit des représentations faites par le RQOH auprès du ministère de la Santé et des Services sociaux, le gouvernement n’a pas souhaité étendre cette formule (surveillance communautaire) aux RPA de catégorie 1 de plus de 49 unités. Celles-ci devront encore s’assurer de la présence en tout temps d’au moins un membre du personnel (deux pour celles de 200 unités ou plus). Le RQOH propose qu’à partir de 50 unités locatives, la surveillance puisse être exercée par deux bénévoles dans toutes les RPA de catégorie 1.

Par ailleurs, le gouvernement a profité de la révision du règlement pour rehausser les exigences imposées aux RPA de catégorie 4 (celles avec soins infirmiers) de 50 unités ou plus. Ces résidences devront en effet assurer la présence constante d’un membre du personnel de plus que ce qu’impose la réglementation actuellement en vigueur. Pour les OSBL-H dans cette situation, cela représentera une augmentation des frais d’exploitation considérable, qui pourrait les forcer à modifier leur offre de services et à en retrancher les soins infirmiers, au détriment des résidents qui y logent. Chose certaine, il leur sera impossible de faire assumer le fardeau de ces nouvelles exigences par leurs locataires, dont 80 % ont des revenus inférieurs à 20 000 $ par année. Le RQOH demande que des mesures compensatoires soient mises en place pour soutenir les organismes dont la viabilité sera compromise par le rehaussement des normes de surveillance.

Source : Martin Bécotte
Renseignements : martin.becotte@frohm.org

514 531-9249

La Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie a été fondée en 2000 par huit organismes de la MRC Roussillon. Elle a pour mission de regrouper en fédération les organismes sans but lucratif d’habitation ainsi que les OSBL qui offrent des logements et des services d’hébergement en Montérégie et en Estrie. La FROHME représente les intérêts des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie aux instances locales, régionales et nationales et offre également des services de soutien à la gestion. En 2015, la FROHME fédère plus de 70 organismes sans but lucratif d’habitation propriétaires de plus de 2 000 unités de logement.

Martin Bécotte

Directeur

Fédération régionale des OSBL d’habitation de la Montérégie et de l’Estrie

311 rue McLeod

Châteauguay, Québec

J6J 2H8

Tél. (450) 201-0786

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martin.becotte@frohm.org